Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales de fonctionnement et de comportement au sein du Grand Magasin de la Samaritaine. Il est applicable à toute personne entrant dans l’enceinte du Magasin, y compris aux visiteurs ne réalisant pas d’achat (ci-après le(s) « Client(s) » ou la « Clientèle »). Tout Client reconnait que sa seule présence dans le Magasin implique qu’il accepte le présent Règlement sans réserve.
Le respect du présent Règlement est essentiel à l’accueil de la Clientèle dans des conditions optimales, notamment de sûreté et de sécurité.
Article 2. Horaires
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont communiqués à titre indicatif. Selon les circonstances, la Direction se réserve la possibilité de les modifier, sans délai de prévenance.
Article 3. Accès au Magasin
3.1. Contrôle d’accès et surveillance
Pour des raisons de sécurité, la Samaritaine se réserve le droit d’inspecter visuellement ou à l’aide d’équipements spécifiques, les vêtements, manteaux et effets personnels du Client dont notamment l’intérieur des sacs, bagages ou paquets à l’entrée et/ou à la sortie, comme en tout endroit du Magasin. La Clientèle accepte de se soumettre à ces éventuelles vérifications. La Clientèle est tenue d’avoir à l’égard du personnel de surveillance une attitude correcte et doit faciliter la réalisation de ces contrôles.
En cas de refus de la part d’un Client, la Samaritaine se réserve le droit de lui interdire l’accès au Magasin ou de le reconduire à la sortie.
Il est interdit d’introduire dans le Magasin des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, du bâtiment ou du mobilier, dont notamment :
- des armes ou munitions (y compris tout objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme) ;
- des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
- des produits et substances illicites ;
- des objets dangereux, nauséabonds ;
- des objets encombrants ou excessivement lourds, y compris les trottinettes électriques et vélos.
La Samaritaine tolère l’introduction de planches à roulettes, monoroues, trottinettes non-électriques et vélos pliables transportés à la main dans le Magasin, selon leur encombrement. Il est strictement interdit de les utiliser dans l’enceinte du Magasin.
3.2. Tenue
Une tenue correcte couvrant le haut et le bas du corps ainsi que le port de chaussures sont exigés. Conformément aux dispositions de la loi n°2010-1192 du 11/10/2010, l’accès au Magasin est interdit aux personnes portant toute tenue destinée à dissimuler son visage, à l’exception du port d’un masque sanitaire. L’accès au Magasin pourra être refusé pour non-respect de ces exigences vestimentaires.
3.3. Animaux
Seuls les animaux de compagnie de petite taille, non exotiques, transportés dans un sac ou une cage de transport, ainsi que les chiens guides ou d’assistance de personnes mal-voyantes sont admis à l’intérieur de la Samaritaine. Ils doivent rester sous la garde du propriétaire.
Article 4. Consignes de comportement, de sécurité et d’hygiène
4.1. Comportement de la Clientèle
La Samaritaine peut intervenir et prendre les mesures qui s’imposent, qu’il s’agisse de reconduire le Client à l’extérieur du Magasin, d’aviser les forces de l’ordre et/ou d’engager un dépôt de plainte, notamment dans les cas suivants :
- vol, fraude ;
- malveillance, non-respect des consignes de sécurité et/ou du présent Règlement ;
- trouble à l’ordre public, état d’ébriété ou état causés par des stupéfiants ;
- violence verbale et/ou physique, comportement véhément, propos insultants ;
- atteinte aux bonnes mœurs, racisme, homophobie…
Il est interdit d’entreprendre toute action portant atteinte au bon fonctionnement du Magasin et notamment :
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
- d’exercer ses pratiques religieuses, des actes politiques ou idéologiques ;
- de distribuer des tracts de toute nature, d’effectuer des collectes d’argent ou de signatures dans le Magasin ou devant ses entrées, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Samaritaine ;
- de monopoliser un espace du Magasin, y compris les espaces de détente (hors restauration) pendant plus d’une heure ;
- de jeter à terre des papiers ou détritus, de jeter ou coller de la gomme à mâcher ;
- de gêner les autres Clients par toute manifestation bruyante, notamment par l’écoute d’appareils sonores et l’utilisation de téléphones portables ;
- d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels ;
- de porter atteinte, dégrader, escalader, déplacer le mobilier, les œuvres d’art, les éléments de décoration ou toute autre installation présente dans le Magasin ;
- de dégrader les marchandises commercialisées dans le Magasin.
Des sanitaires sont mis à la disposition de la Clientèle. Tout Client devra veiller à les laisser dans le même état de propreté qu’avant leur utilisation. En cas de constatation de tout dysfonctionnement tel qu’un dégât des eaux, le Client est invité à le signaler rapidement à un salarié du Magasin.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s) dans l’enceinte du Magasin.
4.2. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et d’utiliser une cigarette électronique dans l’enceinte du Magasin. Le non-respect de cette interdiction expose le Client à une contravention de 3e classe. Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du Magasin, sous peine d’exclusion définitive.
4.3. Interdiction des visites groupées
Les visites de groupe organisées par des organismes tiers sont interdites dans le Magasin au motif qu’elles sont susceptibles de perturber l’activité du Magasin. Les groupes de visiteurs seront reconduits à la sortie.
Tout Client a la possibilité de réserver une visite officielle de la Samaritaine à la Conciergerie du Magasin.
4.4. Vidéo Protection
Pour des raisons de sécurité des personnes, des biens et des locaux, le Magasin est équipé d’un système de vidéo protection exploité par Samaritaine SAS (Loi n°95-73 du 21/01/1995 et Décret n°96-296 du 17/10/1996). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Samaritaine SAS d’assurer la prévention des incidents de sécurité.
Les images sont conservées quinze jours et peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel et les prestataires en charge de la sécurité au sein de la Samaritaine et par les forces de l’ordre. Samaritaine SAS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité de ces images.
Pour toute information sur ce dispositif ou pour l’exercice de son droit d’accès aux images conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, le Client devra contacter le Délégué à la protection des données personnelles par mail à dpofrance@samaritaine.com. Si le Client n’est pas satisfait de la réponse du DPO, il a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
4.5. Mesures sanitaires
En situation de crise sanitaire, le respect des gestes barrières, la présentation d’un pass sanitaire ou vaccinal, le port d’un masque sanitaire ou tout autre élément de protection peut être rendu obligatoire dans tout ou partie des espaces pour l’ensemble de la Clientèle.
Tout Client ne se conformant pas à de telles obligations pourra se voir refuser l’entrée ou être reconduit à la sortie.
4.6. Conduite en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des Clients, les Clients devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet afin de sortir du bâtiment.
Article 5. Restaurants et tout espace prestation de services : SPA, coiffeur, animations et évènement
Les restaurants, le SPA ainsi que le studio de Beauté, exploités au sein de la Samaritaine peuvent exiger de la Clientèle le respect de règles supplémentaires et/ou plus strictes.
Article 6. Exclusion de responsabilité relative aux vols et dommages sur les biens de la Clientèle
La Samaritaine n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des objets personnels de la Clientèle dans l’enceinte du Magasin. Il est recommandé à la Clientèle de prêter une attention particulière à ses effets personnels.
Article 7. Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être déposé à l’un des accueils du Magasin, au rez de chaussée ou au sous-sol. Tout objet trouvé dans le Magasin est conservé durant une période de 1 mois à compter de sa découverte. Ils peuvent être récupérés à la Conciergerie sous réserve de la présentation de tout justificatif que la Samaritaine considèrera approprié.
Les Clients peuvent signaler tout objet perdu sur le site de notre partenaire Troov accessible à l’adresse https://www.troov.com/fr/samaritaine. Lesdits Clients seront informés via notre partenaire Troov si un objet susceptible de correspondre à l’objet déclaré perdu a effectivement été trouvé au sein du Magasin.
La Samaritaine décline toute responsabilité quant à la conservation des objets trouvés.
Article 8. Prêt de matériels
La Samaritaine met gratuitement, dans la mise des exemplaires disponibles, à la disposition de la Clientèle du matériel notamment des fauteuils roulants, poussettes et sac pour animaux de compagnie de petite taille. Ce matériel reste la propriété de la Samaritaine. L’emprunteur s’engage à adopter un comportement raisonnable et à restituer le matériel le jour même en parfait état, avant la fermeture du Magasin. La Samaritaine décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’emprunteur ou causé à un tiers en raison d’une utilisation anormale du matériel.
Article 9. Réclamations et suggestions
Tout Client peut communiquer ses suggestions, commentaires ou réclamations concernant le fonctionnement du Magasin auprès du Service Client par mail à l’adresse suivante : contact.samaritaine@samaritaine.com ou par téléphone au +33 1 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France).
Article 10. Dispositions diverses
Le présent Règlement est porté à la connaissance de la Clientèle par tous les moyens appropriés et notamment par voie d’affichage au sein du Magasin et/ou auprès des employés de Relations Clientèle.
La Samaritaine se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment et sans délai de prévenance.
Dans le cas où une clause du présent Règlement s’avérait en violation avec une disposition légale ou réglementaire en vigueur, ladite clause serait réputée non écrite mais le reste du présent Règlement continuerait de produire ses effets.